The terms and conditions were last updated on September 5, 2022

1. Introduction

These terms and conditions apply to this website and to transactions related to our products and services. You may be bound by additional agreements in connection with your relationship with us or with any product or service you receive from us. If any provisions of additional agreements conflict with provisions of these terms and conditions, the provisions of those additional agreements will prevail.

2. Required

By registering on this site, accessing it, or otherwise using it, you hereby agree to be bound by the terms and conditions set out below. Simply using this website implies knowledge and acceptance of these terms and conditions. In certain specific cases, we may also ask you to provide your explicit consent.

3. Electronic Communication

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Intellectual Property

We or our licensors own and control all copyright and other intellectual property rights in the website and the data, information, and other resources displayed on or accessible through the website.

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Third-Party Ownership

Our website may include hyperlinks or other references to third-party websites. We do not monitor or review the content of third-party websites linked to this website. Products or services offered by other websites are subject to the applicable terms and conditions of those third parties. The opinions expressed or materials appearing on those websites are not necessarily shared or endorsed by us.

We are not responsible for the privacy practices or content of these sites. You assume all risks associated with using these websites and any third-party services. We accept no liability for any loss or damage, regardless of cause, resulting from the disclosure of your personal information to third parties.

6. Responsible Use

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

It is strictly prohibited to engage in any activity that causes, or may cause, damage to the website or interferes with the website’s performance, availability, or accessibility.

7. Submit an Idea

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. End of use

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9. Warranties and liability

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

that this website or our content will meet your needs;
this website will be available uninterruptedly, promptly, securely, or error-free.

Nothing on this website constitutes, or is intended to constitute, legal, financial, or medical advice of any kind. If you require advice, you should consult an appropriate professional.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Privacy

To access our website and/or services, you may be asked to provide certain information about yourself as part of the registration process. You agree that all information you provide will always be accurate, correct, and up to date.

We have developed a policy to address all your privacy concerns. For more information, please see our Privacy Policy and our cookie policy.

11. Accessibility

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

12. Export Restrictions / Legal Compliance

Access to the website from territories or countries where the content or purchase of the products or services sold on the website is illegal is prohibited. You may not use this website in violation of French export laws and regulations.

13. Affiliate Marketing

Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.

14. Assignment

You may not assign, transfer, or subcontract any of your rights and/or obligations under these Terms and Conditions, in whole or in part, to any third party without our prior written consent. Any purported assignment in violation of this section shall be null and void.

15. Violation of these terms and conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

16. Force majeure

Except for payment obligations hereunder, no delay, failure, or omission by either party to perform or comply with any of its obligations hereunder shall be deemed a breach of these terms and conditions if and for so long as such delay, failure, or omission results from a cause beyond that party’s reasonable control.

17. Compensation

You agree to indemnify, defend, and hold us harmless from any and all claims, liabilities, damages, losses, and expenses related to your breach of these terms and conditions and applicable laws, including intellectual property rights and privacy rights. You will promptly reimburse us for any damages, losses, costs, and expenses related to or arising from such claims.

18. Waiver

Failure to enforce any of the provisions set out in these terms and conditions and in any agreement, or to exercise a termination option, shall not be construed as a waiver of such provisions and shall not affect the validity of these terms and conditions or of any agreement or any part thereof, nor the right to subsequently enforce each of the provisions.

19. Language

These general terms and conditions shall be translated exclusively into French. All notifications and correspondence shall be drafted exclusively in this language.

20. Entire Agreement

These general terms and conditions, as well as our Privacy Policy and cookie policy, constitute the entire agreement between you and Surf Hossegor regarding your use of this website.

21. Updates to these General Terms and Conditions

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. Choice of Law and Jurisdiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. Contact information

This website is owned and operated by Surf Hossegor.

You can contact us regarding these terms and conditions through our page contact.

24. Download

You can also download our terms and conditions in PDF format.